Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes de produits et, le cas échéant, aux prestations d’approvisionnement réalisées par InduPartner, au bénéfice de ses clients professionnels.

InduPartner exerce notamment des activités d’importation, de distribution, de sourcing et d’approvisionnement de produits industriels.

Les présentes conditions s’appliquent aux relations commerciales entre InduPartner et ses clients professionnels, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, sous réserve des conditions particulières figurant dans le devis, l’offre commerciale, le bon de commande, le contrat ou tout autre document contractuel applicable.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et des conditions particulières expressément acceptées par InduPartner, les conditions particulières prévalent.

Les produits proposés peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : emballage ; boulonnerie et visserie ; rondelles ; tiges et goujons ; transmission mécanique ; climatisation et froid ; graphite carbone ; autres produits pouvant faire l’objet d’une demande spécifique.

Les références, dimensions, matières, finitions, qualités, conditionnements, caractéristiques techniques et disponibilités sont confirmés selon chaque demande.

Les photographies présentées sur le site peuvent être illustratives et ne constituent pas nécessairement une représentation exacte de la référence finalement fournie.

Toute demande transmise via le site, par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication constitue une demande d’information ou de devis et ne constitue pas, à elle seule, une commande ferme.

Les offres commerciales d’InduPartner précisent, lorsque cela est nécessaire : la désignation du produit ; la référence ; les caractéristiques ; les quantités ; le prix ; les taxes applicables ; les conditions de livraison ; les délais estimatifs ; les conditions de paiement ; la durée de validité de l’offre ; toute condition particulière applicable.

InduPartner n’impose pas de minimum général de commande.

Toutefois, certaines références, produits spécifiques, importations ou conditions d’approvisionnement peuvent être soumis à des contraintes de quantité minimale imposées notamment par le fabricant, le fournisseur, le transporteur ou les conditions logistiques applicables.

Lorsque de telles contraintes existent, elles sont communiquées au client avant la confirmation de la commande.

Les prix sont indiqués en dirhams marocains, sauf indication contraire.

Les prix communiqués dans les offres commerciales peuvent varier selon : la référence ; la quantité ; les caractéristiques ; l’origine ; les coûts d’approvisionnement ; les frais logistiques ; les taxes et droits applicables ; les conditions du fournisseur.

Le prix définitif applicable à une commande est celui accepté par les parties dans le document commercial correspondant.

Les conditions de paiement sont définies dans le devis, l’offre commerciale, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par les parties.

Selon le profil du client et après validation préalable par InduPartner, un délai de paiement pouvant aller jusqu’à 90 jours peut être accordé.

Le paiement à 90 jours n’est pas automatique. Il est soumis à l’acceptation préalable d’InduPartner et aux conditions particulières convenues avec le client.

Lorsqu’un délai de paiement est accordé, sa date de départ, son échéance et ses modalités sont précisées dans les documents commerciaux applicables.

En l’absence de condition particulière convenue, les conditions de paiement figurant sur le devis ou la facture s’appliquent.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des conséquences prévues par la réglementation marocaine applicable ainsi que par les conditions contractuelles convenues entre les parties.

InduPartner pourra notamment suspendre ou différer l’exécution de nouvelles commandes en cas d’impayé, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les éventuelles pénalités, intérêts de retard ou indemnités applicables seront précisés conformément à la réglementation en vigueur et aux documents contractuels applicables.

Toute commande doit être suffisamment précise pour permettre l’identification du produit, de la quantité et des conditions convenues.

Une commande devient ferme après acceptation par InduPartner selon les modalités convenues entre les parties.

InduPartner se réserve le droit de demander toute information complémentaire nécessaire avant l’acceptation d’une commande.

Les délais communiqués sont donnés selon les informations disponibles au moment de l’offre.

Lorsque les produits sont importés ou dépendent de fournisseurs tiers, les délais peuvent notamment être affectés par : les délais de production ; la disponibilité fournisseur ; le transport ; les formalités douanières ; les contraintes logistiques ; les événements indépendants de la volonté d’InduPartner.

Les délais définitifs ou estimatifs applicables sont communiqués au client selon chaque commande.

Les modalités de livraison sont définies au cas par cas dans l’offre commerciale ou la commande.

Les responsabilités relatives au transport, aux frais de livraison et, le cas échéant, au transfert des risques sont déterminées selon les conditions convenues entre les parties.

Le client est invité à vérifier les produits à leur réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie apparente, différence de quantité ou dommage constaté.

Les réclamations doivent être accompagnées, lorsque cela est pertinent, de tout document ou élément permettant leur examen : photographies, référence, numéro de commande, bon de livraison, facture ou autre justificatif.

Pour les produits faisant l’objet d’un sourcing ou d’un approvisionnement spécifique, les conditions applicables peuvent faire l’objet d’un accord particulier.

Une fois une commande spécifique confirmée, toute modification ou annulation peut être soumise à des conditions particulières en fonction notamment de l’état d’avancement de l’approvisionnement et des engagements pris auprès des fournisseurs.

InduPartner ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure au regard du droit applicable.

Les documents commerciaux, contenus techniques, photographies, textes et éléments transmis par InduPartner restent protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les données personnelles communiquées dans le cadre des demandes de devis, commandes ou relations commerciales sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de confidentialité d’InduPartner.

Les relations commerciales entre InduPartner et ses clients sont régies par le droit marocain, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable à tout différend.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

InduPartner peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la conclusion de la relation contractuelle concernée.